Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Qui nous sommes et acceptation des présentes Conditions

heicjpg.online (le « Service », « nous ») est exploité par BDK Media Daniel Bihun, Pologne. Contact : contact@heicjpg.online.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Le Service

Le Service convertit les fichiers image HEIC, HEIF et HIF en JPG, gratuitement et sans inscription. Nous pouvons fixer et modifier à tout moment des limites techniques (par exemple le nombre de fichiers par lot, la taille maximale des fichiers ou des limites quotidiennes de conversion), et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Le Service est un outil de conversion, pas un service de stockage ni de sauvegarde. Les fichiers convertis sont supprimés automatiquement au plus tard après 30 jours, et nous pouvons les supprimer plus tôt pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité. Conservez toujours vos fichiers originaux.

3. Qui peut utiliser le Service

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou plus si la loi de votre pays impose un âge minimum supérieur pour les services numériques). Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation par les présentes Conditions.

4. Vos fichiers

• Vous conservez tous les droits sur les fichiers que vous téléversez. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu.
• Vous nous accordez une licence technique limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour recevoir, stocker, convertir, livrer et supprimer vos fichiers, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
• Vous êtes seul responsable des fichiers que vous téléversez. Vous déclarez et garantissez en être propriétaire ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires, et qu'ils ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers.
• Les liens de téléchargement utilisent de longs jetons aléatoires. Il vous appartient de garder vos liens confidentiels ; toute personne disposant d'un lien peut télécharger le fichier correspondant.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

• téléverser ou convertir des contenus illégaux au regard du droit applicable, en particulier tout contenu représentant des abus ou l'exploitation sexuelle de mineurs — de tels contenus seront signalés aux autorités compétentes ;
• téléverser des contenus portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit de tiers ;
• téléverser des fichiers contenant des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• sonder, scanner, surcharger, perturber le Service ou son infrastructure, ou tenter d'y accéder sans autorisation ;
• contourner ou tenter de contourner les limites techniques, ou utiliser des bots, scripts ou autres moyens d'automatisation pour accéder massivement au Service ;
• revendre, louer ou redistribuer commercialement le Service lui-même, ou le présenter comme votre propre produit.

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, supprimer des fichiers, limiter l'utilisation ou bloquer l'accès au Service (par exemple par adresse IP) lorsque nous estimons raisonnablement que les présentes Conditions sont violées ou que le Service fait l'objet d'abus.

6. Exclusion de garanties

Le Service est fourni gratuitement, « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité, d'exactitude ou de fonctionnement sans erreur. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt de défauts, que les résultats de conversion répondront à vos attentes, ni qu'un fichier restera téléchargeable pendant une durée quelconque. Votre seul recours en cas d'insatisfaction est de cesser d'utiliser le Service.

7. Publicité et services tiers

Le Service est financé par la publicité. Nous affichons des annonces diffusées par Google AdSense, et les pages du Service chargent des scripts publicitaires de Google. Les annonces et les liens vers des sites tiers ne constituent pas une recommandation de notre part. Nous ne sommes pas partie aux relations entre vous et les annonceurs ou sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs produits, services, contenus et pratiques de confidentialité. L'impact de la publicité sur vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

8. Propriété intellectuelle

Le Service lui-même — y compris son design, ses textes, ses graphismes, ses logos et son code — nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible pour utiliser le Service conformément à sa destination. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées du Service, en tout ou en partie, sans notre accord écrit préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

• nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de données, de fichiers, de profits, de revenus, d'activité ou de réputation, découlant du Service ou s'y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ;
• nous ne serons pas responsables de la suppression, du défaut de stockage, de la corruption ou de l'échec de conversion d'un fichier, ni de l'accès de tiers à des fichiers résultant du partage d'un lien de téléchargement par vous ;
• notre responsabilité totale et cumulée pour l'ensemble des réclamations liées au Service n'excédera pas 50 EUR (cinquante euros).

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit applicable, notamment la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, ni vos droits impératifs en tant que consommateur.

10. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) invoqués par des tiers et découlant des fichiers que vous téléversez, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

11. Signalement d'atteintes aux droits et d'abus

Si vous estimez qu'un fichier accessible via le Service porte atteinte à vos droits ou viole les présentes Conditions, écrivez-nous à contact@heicjpg.online en indiquant le lien de téléchargement exact et une brève description du problème. Nous examinons chaque signalement et, s'il est justifié, supprimons le fichier rapidement.

12. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, par exemple en cas d'évolution du Service ou de la législation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de « Dernière mise à jour », et les changements importants seront annoncés sur la page d'accueil. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Nous chercherons toujours d'abord une solution amiable — écrivez-nous simplement. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents ; pour les utilisateurs non consommateurs, les tribunaux du lieu de notre siège en Pologne seront seuls compétents.

14. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une stipulation ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Nous pouvons céder nos droits et obligations dans le cadre d'un transfert ou d'une vente du Service. Les présentes Conditions sont proposées en plusieurs versions linguistiques par commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

15. Contact

Questions sur les présentes Conditions : contact@heicjpg.online.